Mentions légales

1.     Informations légales

  1. Le site www.dataexpert.fr est la propriété de la société DataExpert, dont le siège social est situé 7 rue d’Arsonval 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 403 275, SASU, au capital social de 1.500 euros, E-mail nathalie@dataexpert.fr, Téléphone : 09 83 86 84 54

 

  1. Le directeur de la publication du site dataexpert.fr est Madame Nathalie CHICHE, en qualité de Présidente.

 

  1. Le prestataire assurant l’hébergement du site et le stockage des informations direct et permanent est la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007 ou 09 74 53 13 23

 

2.     Accès et contenu

  1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions.

 

  1. L’accès au site web est libre.

 

  1. L’utilisateur du site dataexpert.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

  1. L’utilisateur du site dataexpert.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

  1. DataExpert met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

 

  1. Le site dataexpert.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

  1. Les informations fournies sur le site dataexpert.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

 

  1. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

  1. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

 

  1. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

 

  1. L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

3.     Protection des données

  1. Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la politique de protection des données.

 

4.     Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société DataExpert ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

 

  1. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société DataExpert est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Les signes distinctifs de la société DataExpert et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société DataExpert est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

5.     Liens

  1. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.

 

  1. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

  1. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de DataExpert.

 

  1. DataExpert se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

 

  1. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à DataExpert.

 

  1. Dataexpert.fr ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

 

6.     Modification notice légale

  1. DataExpert se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

 

  1. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

Date de la dernière mise à jour : 19 septembre 2016

 

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