#Cyberhaine : un nouveau projet de loi (Diffusion 20/03/2018)

#Cyberhaine : un nouveau projet de loi (Diffusion 20/03/2018)

A chaque gouvernement, son plan d’action pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sur les réseaux sociaux.

Et le gouvernement d’Edouard Philippe n’y déroge pas avec son nouveau plan présenté hier, qu’il promet large et ambitieux !

Conscient que ce fléau est en constante augmentation, le gouvernement prépare un nouveau cadre juridique « spécial plates-formes » hébergeant les réseaux sociaux, pour renforcer leurs obligations de détection, de signalement, et de suppression de contenus illicites.

Difficile d’ignorer qu’Internet est devenu LE réceptacle d’une explosion de propos racistes et antisémites, en particulier sur les réseaux sociaux.

Dernier exemple en date, celui du You Tuber Aurélien Enthoven (fils de Raphaël Enthoven et Carla Bruni) qui l’a appris à ses dépens, pour avoir voulu démontrer que le racisme est une idéologie qui n’a aucun fondement biologique.

Nullement découragé par des attaques antisémites d’une violence inouïe sur les réseaux sociaux, il a décidé de porter plainte contre ses agresseurs, comptant les retrouver via leur adresse IP.

Mais même si Internet ne peut être considéré comme une zone de non droit, Internet n’a pas de frontière, il lui sera difficile de coincer l’un des agresseurs, localisé via son adresse IP au Japon, tant qu’il ne met pas les pieds en France !

En matière de haine et de discrimination raciale, c’est l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui confère à ce jour aux hébergeurs, une responsabilité toujours  «allégée » !

De toute façon, ces plates-formes hébergeant les réseaux sociaux, et essentiellement américaines, restent peu coopératives en matière de lutte contre les discours racistes et antisémites.

Car elles considèrent que ce qui prime avant tout et s’appliquent relève des conditions générales d’utilisation (CGU)…

Et que de leur point de vue américain, la liberté d’expression au regard du racisme est une opinion et non un délit !

De plus, la mise en place d’un dispositif de signalement et de modération représente un coût élevé, qu’elles ne veulent pas prendre en charge à ce jour !

Face à la détermination des plates-formes à imposer leur culture US, notre gouvernement compte changer leur statut juridique et leur imposer de nouvelles obligations plus contraignantes comme :

  • celle d’avoir une représentation juridique de ces plates-formes en France ;
  • ou de rendre très accessible des dispositifs de signalement pour que tout internaute puisse signaler un contenu qui lui semble illicite ;
  • et la possibilité de fermer des comptes qui diffusent des contenus de haine de manière répétitive et massive !

Dans ce combat sur internet, l’Allemagne est plutôt à l’avant-garde !

La loi allemande instaure des mécanismes de retrait de contenus illicites très précis, contraignants, avec des pénalités très lourdes (pour les plates-formes) qui peuvent aller jusqu’à 50 millions d’euros.

Même si l’Allemagne ouvre le débat pour trouver LE juste équilibre entre la liberté d’expression et la sanction appliquée pour la cyber-haine.

Comme annoncé par Emmanuel Macron, la France a décidé de porter au niveau EU ce cadre législatif plus contraignant en matière de détection et de suppression des contenus haineux, racistes ou antisémites ! Il était temps !

Nathalie Chiche

Rapporteure de l’étude du CESE sur la Gouvernance d’internet