#Droits de robots : vers un standard juridique UE comme le RGPD ? (06/11/2018 )

#Droits de robots : vers un standard juridique UE comme le RGPD ? (06/11/2018 )

Une nouvelle ère s’annonce avec les déclarations de Tim Cook, PDG de Apple, la semaine dernière au Parlement européen, en saluant notre Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD et en affirmant la nécessité d’un texte équivalent au RGPD dans le droit fédéral américain dès le 1er janvier 2020 !

Pour nous Européens, c’est une vraie victoire d’imposer au monde entier notre standard juridique : le RGPD !

Je rappelle que l’adoption du RGPD par TOUS les pays membres de l’Union fait suite aux révélations d’Edward Snowden en juin 2013, d’un programme américain PRISM, qui collectait massivement les données de personnes vivant hors des États-Unis, jusqu’aux chefs d’États, à partir de Google, Apple, Facebook, Yahoo et d’autres. Un coup dur pour ces grandes entreprises du numérique !

– Conscient de la défiance et de la méfiance de leurs utilisateurs, renforcés par   l’autre affaire Facebook-Cambridge Analytica, Tim Cook a reconnu la responsabilité de sa firme Apple pour que le développement de l’intelligence artificielle ou I.A soit respectueuse des valeurs humaines, de l’identité humaine comme la liberté et la responsabilité.

Si 83% des français ont déjà entendu parler des algorithmes et de L’I.A ; la moitié des français ne voient pas précisément de quoi il s’agit selon un sondage mené par IFOP pour la CNIL en 2017

– Pourtant tout est devenu algorithmique comme en témoigne les applications que vous avez sans doute téléchargé sur votre portable.

Or, le développement de ces technologies modifie la relation entre l’homme et la machine, avec le risque de déresponsabiliser l’homme à terme au profit de la machine comme c’est le cas avec la voiture autonome.

Pas si simple pour Rand Hindi, fondateur de Snips qui nous explique que « Les machines font certes moins d’erreurs que les humains mais qu’elles font des erreurs là où les humains n’en auraient pas fait  » comme les accidents des voitures autonomes TESLA ou UBER.

Reste que pour Alain Bensoussan, fondateur de l’Association du droits des robots, même si nous ne sommes pas encore sous la responsabilité des algorithmes en tant que tels, on y arrive à grands pas…Et, comme pour les humains, le droit des robots s’imposera comme un droit naturel…

Pour lui, il faudra sans doute passer par une étape intermédiaire,en dotant les robots d’une nationalité pour leur apprendre le droit des humains comme par exemple le Code de la route. Car, on ne conduit pas de la même manière à Paris ou à Londres

L’objectif étant à terme que toutes les cultures convergent vers l’universalité et l’humanisme.

A l’évidence, l’Europe ne peut qu’adhérer à un robot français incarnant la démocratie française, la culture française ancrée dans la tradition de l’humanisme et des Lumières, que nos amis américains semblent regarder, comme le RGPD, désormais avec grand intérêt.

Et pour l’Europe, d’être à nouveau un standard juridique avec un  droit des robots  universel !

 

Nathalie Chiche

Rapporteure d’une étude du CESE sur la Gouvernance d’internet